Dernière mise à jour : 13 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nasr-Allah Belaguide, exerçant sous le statut d'Entrepreneur individuel (nom commercial « La Belle Victoire »), et toute personne (« le Client ») souscrivant à l'un des services suivants :
Les services sont conçus pour être utilisés par des élèves scolarisés, dont une partie est mineure. Lorsque l'utilisateur du service est mineur, la souscription et le paiement sont effectués par un parent ou représentant légal, qui accepte les présentes CGV en son nom et garantit disposer de l'autorité nécessaire pour ce faire. Le représentant légal reste responsable du bon usage du service par le mineur.
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (régime de la micro-entreprise). Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe, qui agit en tant que prestataire technique de paiement pour le compte de La Belle Victoire ; Stripe peut apparaître comme intermédiaire de paiement sur les relevés bancaires du Client.
Le tarif de lancement « early-bird » à 9,99 €/mois est réservé aux 100 premières souscriptions. Il reste acquis au Client, sans augmentation, aussi longtemps que son abonnement demeure actif et sans interruption ; toute résiliation suivie d'une nouvelle souscription fait application du tarif en vigueur à cette date.
L'abonnement à la Plateforme SES est mensuel ou annuel et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation par le Client.
Conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation, le Client peut résilier son abonnement à tout moment et sans justification, par l'un des moyens suivants :
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le Client conserve l'accès au service jusqu'à cette date, et aucun prélèvement ultérieur n'est effectué. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les services souscrits à distance.
Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique ou d'un service dont l'exécution commence immédiatement à la demande expresse du Client avant la fin de ce délai (accès immédiat à la Plateforme, ou séance de coaching, atelier ou stage programmé avec l'accord du Client), le Client reconnaît et accepte, en validant sa commande, que son droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois le service commencé, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette renonciation est recueillie expressément avant tout paiement, par une case à cocher dédiée.
Les prestations de coaching et la Plateforme constituent des moyens pédagogiques mis à disposition de l'élève. Elles s'inscrivent dans une obligation de moyens et non de résultat : aucune garantie n'est apportée quant à l'obtention d'une note, d'un diplôme ou d'un résultat scolaire spécifique, ceux-ci dépendant notamment du travail personnel de l'élève.
La correction assistée par intelligence artificielle constitue un outil d'aide à la révision et ne se substitue pas à l'appréciation d'un enseignant ou d'un jury d'examen officiel. La Belle Victoire ne saurait être tenue responsable d'un écart entre l'appréciation de l'outil et celle obtenue lors d'une évaluation officielle.
La Plateforme est accessible 24h/24 sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, des mises à jour, et des défaillances éventuelles des prestataires techniques (hébergement, fournisseurs d'intelligence artificielle, service de visioconférence).
Les contenus pédagogiques (cours, fiches, flashcards, méthodologie) sont la propriété de Nasr-Allah Belaguide et sont concédés au Client pour son seul usage personnel, à des fins de révision. Toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite. Le partage des identifiants de connexion avec un tiers constitue un manquement pouvant entraîner la suspension de l'accès.
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution des présentes est décrit dans la Politique de confidentialité.
Toute réclamation peut être adressée par email à coachingscolairelbv@gmail.com (objet : « Réclamation ») ou par courrier au siège. Nous en accusons réception sous 48 heures ouvrées et y répondons sous 30 jours maximum.
À défaut de solution satisfaisante dans un délai de deux mois suivant votre réclamation écrite, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français.