La Belle VictoireNotions › Politiques UE

Abus de position dominante

Notion de sciences économiques et sociales · Politiques UE · programme de Terminale

Définition

Terminale · Politiques UE

Une entreprise en position dominante (>40% de part de marché) abuse de sa puissance pour évincer ses concurrents (prix prédateurs, ventes liées, refus de vente). Interdit par l'art. 102 TFUE.

Première · Marchés imparfaits

Pratique d'une entreprise en position de force qui a pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence (prix artificiellement bas pour évincer un concurrent, refus de vente, vente liée...).

Le mécanisme à savoir dérouler

La politique de la concurrence européenne (OA2)

Objectif : garantir une concurrence libre et non faussée. 4 modalités : (1) interdiction des ententes entre entreprises (fixation des prix, partage des marchés) → amendes ; (2) interdiction des abus de position dominante (prix prédateurs, ventes liées) → amendes ; (3) contrôle des concentrations (fusions) → risque de monopoles ; (4) interdiction des aides d'État qui faussent la concurrence. Limite : peut empêcher l'émergence de champions européens capables d'affronter la concurrence mondiale.

Effet de la politique de la concurrence sur le surplus du consommateur

En limitant le pouvoir de marché des entreprises (fusions encadrées, ententes sanctionnées, abus de position dominante condamnés), les pouvoirs publics favorisent une baisse du prix de marché et une hausse de la quantité vendue → le surplus du consommateur augmente, se rapprochant de ce qu'il serait en situation de concurrence pure et parfaite.

Les sujets de bac où cette notion sert

Le chapitre complet

Cette notion appartient au chapitre Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?, où figurent l'ensemble des définitions, des mécanismes et des auteurs attendus.

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