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Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?

Politiques UE · programme de Terminale · 16 notions, 5 mécanismes, 3 auteurs

Les notions du chapitre

• Union économique et monétaire (UEM) : Union européenne de coopération économique et monétaire avec une monnaie unique (euro), une banque centrale commune (BCE) et une coordination des politiques économiques.
• Zone euro : 20 pays membres de l'UE ayant adopté l'euro. Politique monétaire commune (BCE) mais politiques budgétaires nationales → tensions et difficultés de coordination.
• Critères de convergence (Maastricht) : Conditions pour adopter l'euro : déficit public < 3% du PIB, dette < 60% du PIB, inflation et taux d'intérêt proches de la moyenne européenne, stabilité du change.
• Pacte de stabilité et de croissance (PSC) : Règles budgétaires européennes : déficit < 3% du PIB, dette < 60% du PIB. Sanctions possibles. Assoupli pendant Covid, en cours de réforme.
• Politique monétaire : Politique de la BCE visant la stabilité des prix (inflation ~2%). Outils : taux d'intérêt directeurs, opérations de refinancement, achats d'actifs (QE).
• Politique budgétaire : Politique nationale (États membres) jouant sur les dépenses publiques et les impôts pour réguler la conjoncture. Contrainte par le PSC.
• Choc symétrique : Crise qui affecte simultanément tous les pays d'une zone monétaire (ex : Covid). La politique monétaire commune peut y répondre efficacement.
• Choc asymétrique : Crise qui affecte différemment les pays d'une zone (ex : crise des dettes souveraines 2010 = Grèce, Espagne, Portugal). La politique monétaire unique est inadaptée.
• Zone monétaire optimale (ZMO) : Mundell : pour qu'une zone monétaire fonctionne, il faut : mobilité du travail, flexibilité des prix, transferts budgétaires, structures économiques similaires. La zone euro n'en remplit pas toutes les conditions.
• Politique européenne de la concurrence : Surveillance par la Commission européenne pour garantir la concurrence libre sur le marché unique : interdiction des cartels, contrôle des concentrations, lutte contre les abus de position dominante, encadrement des aides d'État.
• Cartel : Entente entre entreprises pour fixer les prix, se partager les marchés ou limiter la production. Interdit par l'art. 101 TFUE. Amendes massives (record : 4,3 Md€ pour Google en 2018).
• Abus de position dominante : Une entreprise en position dominante (>40% de part de marché) abuse de sa puissance pour évincer ses concurrents (prix prédateurs, ventes liées, refus de vente). Interdit par l'art. 102 TFUE.
• Aides d'État : Subventions accordées par les États à des entreprises. Encadrées par l'UE pour éviter les distorsions de concurrence (sauf exceptions : R&D, environnement, régions défavorisées).
• BCE (Banque Centrale Européenne) : Institution monétaire de la zone euro. Indépendante des pouvoirs politiques. Objectif principal : stabilité des prix (inflation ~2%). Présidée par Christine Lagarde depuis 2019.
• Mécanisme européen de stabilité (MES) : Fonds européen créé en 2012 pour aider financièrement les pays de la zone euro en difficulté (Grèce, Portugal, Irlande, Espagne, Chypre). Conditionné à des réformes.
• Plan de relance européen (NextGenerationEU) : 750 Md€ adoptés en 2020 pour relancer l'économie post-Covid. Innovation : emprunt commun européen → début de fédéralisme budgétaire.

Les mécanismes à savoir dérouler

Les effets du marché unique sur la croissance (OA1)

Le marché unique stimule la croissance par 3 canaux : (1) disparition des barrières tarifaires et non tarifaires → accès à des biens intermédiaires plus variés et moins chers → gains de productivité ; (2) taille du marché plus grande → économies d'échelle → coûts unitaires réduits ; (3) intensification de la concurrence → incitation à innover pour rester compétitif → baisse des prix et hausse de la qualité → demande stimulée.

La politique de la concurrence européenne (OA2)

Objectif : garantir une concurrence libre et non faussée. 4 modalités : (1) interdiction des ententes entre entreprises (fixation des prix, partage des marchés) → amendes ; (2) interdiction des abus de position dominante (prix prédateurs, ventes liées) → amendes ; (3) contrôle des concentrations (fusions) → risque de monopoles ; (4) interdiction des aides d'État qui faussent la concurrence. Limite : peut empêcher l'émergence de champions européens capables d'affronter la concurrence mondiale.

Le mécanisme de la politique monétaire sur la conjoncture (OA3)

Récession → BCE baisse son taux directeur → banques se refinancent moins cher → baissent leurs taux de crédit aux ménages et entreprises → crédit moins cher → consommation et investissement augmentent → demande globale hausse → production + emploi. Risque : tensions inflationnistes. En expansion : BCE monte ses taux → freine la demande → limite l'inflation. Risque : déflation → anticipations de baisse des prix → report des dépenses → récession.

Le mécanisme de la politique budgétaire et ses limites (OA3)

Relance : hausse dépenses publiques et/ou baisse prélèvements → hausse demande globale → production + emploi. Stabilisateurs automatiques se déclenchent sans décision. Limites : (1) les ménages peuvent épargner au lieu de consommer ; (2) économie ouverte → fuite vers les importations ; (3) effet d'éviction : l'emprunt public hausse les taux → évince l'investissement privé.

Zone euro : défaut de coordination et chocs asymétriques (OA4)

Défaut de coordination : chaque pays a intérêt à laisser ses voisins relancer (passager clandestin) → relance sous-optimale. Politique monétaire unique impuissante face aux chocs asymétriques : si un pays est en récession et les autres en surchauffe, la BCE hausse ses taux → aggrave la récession du premier. La politique budgétaire nationale pourrait compenser mais est contrainte par le PSC (déficit < 3% du PIB, dette < 60%) → austérité pro-cyclique possible.

Les auteurs attendus

• Mundell (1961) : Théorie de la zone monétaire optimale (ZMO). Une zone monétaire fonctionne si : mobilité des facteurs, flexibilité des prix, transferts budgétaires, intégration commerciale forte.
• Keynes : Politique budgétaire active comme outil de stabilisation conjoncturelle. La règle budgétaire européenne (PSC) limite cette possibilité.
• Tinbergen (1952) : Principe : il faut autant d'instruments que d'objectifs. Avec une politique monétaire unique pour 20 pays, il manque d'instruments pour gérer les chocs asymétriques.

Les sujets tombables sur ce chapitre

• Comment les politiques économiques dans le cadre européen agissent-elles sur la conjoncture ?
• Quels sont les objectifs et les limites de la politique européenne de la concurrence ?
• Quelles sont les difficultés à gérer les chocs asymétriques dans la zone euro ?
• Le marché unique a-t-il eu des effets positifs sur la croissance des pays membres de l'UE ?
• Comment les politiques budgétaire et monétaire agissent-elles sur la conjoncture économique ?