La Belle Victoire › Notions › Politiques UE
Subventions accordées par les États à des entreprises. Encadrées par l'UE pour éviter les distorsions de concurrence (sauf exceptions : R&D, environnement, régions défavorisées).
Objectif : garantir une concurrence libre et non faussée. 4 modalités : (1) interdiction des ententes entre entreprises (fixation des prix, partage des marchés) → amendes ; (2) interdiction des abus de position dominante (prix prédateurs, ventes liées) → amendes ; (3) contrôle des concentrations (fusions) → risque de monopoles ; (4) interdiction des aides d'État qui faussent la concurrence. Limite : peut empêcher l'émergence de champions européens capables d'affronter la concurrence mondiale.
Cette notion appartient au chapitre Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?, où figurent l'ensemble des définitions, des mécanismes et des auteurs attendus.