La Belle Victoire › Notions › Environnement
Système (ETS européen) où l'État fixe un plafond global d'émissions et alloue des quotas échangeables. Les entreprises qui polluent moins peuvent vendre leurs quotas → incitation à innover.
L'action publique environnementale articule : (1) niveau local (collectivités territoriales : zones faibles émissions) ; (2) niveau national (lois environnementales, Charte de l'environnement 2005) ; (3) niveau européen (règlements contraignants : interdiction insecticides, SEQE-UE) ; (4) niveau mondial (COP). Deux logiques : descendante (Kyoto 1997 : objectifs imposés à 38 pays) vs ascendante (Paris 2015 : NDC volontaires de 183 pays). Principe de subsidiarité : l'UE intervient seulement si l'action nationale est moins efficace.
4 instruments complémentaires : (1) Réglementation : agit rapidement, certitude du résultat, mais contrôle coûteux, s'applique uniformément. (2) Taxation : internalise l'externalité, double dividende, mais régressive (pèse sur les modestes, Gilets jaunes 2018), perd sa portée si non adoptée à l'étranger. (3) Marché de quotas : efficient économiquement, mais contrôle complexe, inefficace si quotas trop nombreux (prix bas). (4) Subvention à l'innovation verte : corrige l'externalité positive de l'innovation, mais coûteuse pour les finances publiques.
L'action publique environnementale peut manquer d'efficacité pour 3 raisons : (1) Si taxation/subvention insuffisamment incitative ou trop d'exceptions → agents non orientés vers des comportements vertueux ; (2) Si quotas distribués en excès → prix du carbone trop bas → pas d'incitation à dépolluer ; (3) Si taxes trop élevées ou normes trop contraignantes → risque de suspension politique (ex : glyphosate, taxe carbone) car menacent l'emploi ou la compétitivité.
Cette notion appartient au chapitre Quelle action publique pour l'environnement ?, où figurent l'ensemble des définitions, des mécanismes et des auteurs attendus.