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Quelle action publique pour l'environnement ?

Environnement · programme de Terminale · 14 notions, 5 mécanismes, 5 auteurs

Les notions du chapitre

• Externalité négative : Effet négatif d'une activité économique sur un tiers, non pris en compte par le marché (pollution). Justifie l'intervention publique pour internaliser le coût.
• Externalité positive : Effet positif d'une activité économique sur un tiers (recherche, vaccination, abeilles). Justifie des subventions pour inciter à plus d'activité.
• Bien commun : Bien rival (consommation par l'un diminue celle des autres) mais non excluable (on ne peut empêcher l'accès). Risque de surexploitation. Ex : atmosphère, océans, forêts.
• Tragédie des biens communs : Hardin (1968) : sans règles d'accès, les biens communs sont surexploités car chaque utilisateur maximise son intérêt sans tenir compte du coût collectif.
• Soutenabilité faible : Vision néoclassique : le capital naturel peut être substitué par d'autres capitaux (physique, humain, technologique). On peut détruire la nature si on accumule plus de capital ailleurs.
• Soutenabilité forte : Vision écologique : le capital naturel a une valeur intrinsèque non substituable. Certains seuils écologiques ne doivent pas être franchis.
• Taxe pigouvienne : Taxe sur les activités polluantes égale au coût marginal externe. Internalise l'externalité (le pollueur paye). Ex : taxe carbone.
• Marché de quotas d'émission : Système (ETS européen) où l'État fixe un plafond global d'émissions et alloue des quotas échangeables. Les entreprises qui polluent moins peuvent vendre leurs quotas → incitation à innover.
• Réglementation / normes : Instrument contraignant : interdictions, plafonds, normes techniques. Efficace mais coûteux à mettre en œuvre, peu flexible (ex : interdiction du diesel, normes Euro).
• Subvention verte : Soutien financier aux activités vertueuses (énergies renouvelables, isolation, voitures électriques). Encourage la transition mais coûte aux finances publiques.
• Empreinte carbone : Quantité de gaz à effet de serre émise par une activité (production, consommation). Inclut les émissions importées via les biens consommés. ~11 t CO2/an/Français.
• Accord de Paris (2015) : COP21 : 195 pays s'engagent à limiter le réchauffement bien en dessous de 2°C, et si possible 1,5°C. Engagements nationaux (NDC) révisés tous les 5 ans. Non contraignant juridiquement.
• Théorème de Coase : Si les droits de propriété sont définis et les coûts de transaction nuls, les agents peuvent négocier pour résoudre les externalités, sans intervention publique. Souvent irréaliste.
• Acteurs de la politique climatique : État, collectivités locales, entreprises, ONG (Greenpeace, WWF), scientifiques (GIEC), citoyens, médias, lobbys, accords internationaux. Multiplicité des échelles et des acteurs.

Les mécanismes à savoir dérouler

La construction d'un problème public environnemental (OA1)

Une catastrophe ou un événement déclenche la qualification d'un problème environnemental par des acteurs variés. Les ONG initient la mise à l'agenda (Greenpeace → pêche des baleines), les experts la fondent scientifiquement (GIEC → changement climatique), les mouvements citoyens exercent une pression (Greta Thunberg, Youth for Climate), les partis politiques (Verts) institutionnalisent les revendications. Ces acteurs coopèrent (Grenelle 2007) ou s'affrontent (glyphosate, bassines de Sainte-Soline 2023).

L'articulation des échelles de l'action publique (OA2)

L'action publique environnementale articule : (1) niveau local (collectivités territoriales : zones faibles émissions) ; (2) niveau national (lois environnementales, Charte de l'environnement 2005) ; (3) niveau européen (règlements contraignants : interdiction insecticides, SEQE-UE) ; (4) niveau mondial (COP). Deux logiques : descendante (Kyoto 1997 : objectifs imposés à 38 pays) vs ascendante (Paris 2015 : NDC volontaires de 183 pays). Principe de subsidiarité : l'UE intervient seulement si l'action nationale est moins efficace.

Les instruments de politique climatique : avantages et limites (OA3)

4 instruments complémentaires : (1) Réglementation : agit rapidement, certitude du résultat, mais contrôle coûteux, s'applique uniformément. (2) Taxation : internalise l'externalité, double dividende, mais régressive (pèse sur les modestes, Gilets jaunes 2018), perd sa portée si non adoptée à l'étranger. (3) Marché de quotas : efficient économiquement, mais contrôle complexe, inefficace si quotas trop nombreux (prix bas). (4) Subvention à l'innovation verte : corrige l'externalité positive de l'innovation, mais coûteuse pour les finances publiques.

Les dysfonctionnements de l'action publique (OA3)

L'action publique environnementale peut manquer d'efficacité pour 3 raisons : (1) Si taxation/subvention insuffisamment incitative ou trop d'exceptions → agents non orientés vers des comportements vertueux ; (2) Si quotas distribués en excès → prix du carbone trop bas → pas d'incitation à dépolluer ; (3) Si taxes trop élevées ou normes trop contraignantes → risque de suspension politique (ex : glyphosate, taxe carbone) car menacent l'emploi ou la compétitivité.

Bien commun, passager clandestin et inégalités de développement (OA4)

L'atmosphère est un bien commun (rival + non excluable) → surexploitation (tragédie des communs) car chaque pays rejette des GES sans compenser les victimes. Frein 1 : passager clandestin, chaque État préfère que les autres réduisent leurs émissions pour bénéficier du résultat sans coût. Frein 2 : inégalités de développement, les pays développés sont historiquement plus responsables des GES accumulés mais les pays pauvres sont les plus vulnérables au réchauffement et ont le moins de ressources pour s'adapter.

Les auteurs attendus

• Hardin (1968) : "Tragédie des biens communs" : explique la surexploitation des ressources non régulées. Plaide pour la privatisation ou la régulation publique.
• Coase (1960) : Si droits de propriété définis et coûts de transaction faibles, les agents peuvent négocier pour internaliser les externalités → solution sans intervention publique.
• Ostrom (1990) : Prix Nobel : démontre que les communautés locales peuvent gérer durablement les biens communs (pêcheries, irrigation) via des règles auto-imposées, sans privatisation ni État.
• Pigou (1920) : Théorise la taxe sur les externalités négatives : 'le pollueur paye'. Base de la taxe carbone et de la fiscalité environnementale.
• Stern (2006) : Rapport Stern : l'inaction climatique coûterait 5 à 20% du PIB mondial alors qu'agir maintenant ne coûterait que 1% du PIB. Plaide pour une action immédiate.

Les sujets tombables sur ce chapitre

• Les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour préserver l'environnement sont-ils efficaces ?
• Vous montrerez que la préservation de l'environnement implique une diversité d'acteurs à différentes échelles.
• Vous montrerez qu'en présence de bien commun, les négociations et accords internationaux sont soumis à des contraintes.
• Comment les questions environnementales sont-elles devenues un problème public ?
• Dans quelle mesure les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives sur l'environnement sont-ils efficaces ?