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Dans quelle mesure les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives sur l'environnement sont-ils efficaces ?

Dissertation ou EC3 · Environnement · Tombable 2027

Le plan détaillé

I. Ces instruments présentent des avantages réels pour corriger les externalités négatives

A. La taxe pigouvienne internalise le coût externe et génère des ressources publiques

B. Le marché de quotas (SEQE) atteint l'objectif environnemental au moindre coût économique

II. Mais leur mise en œuvre se heurte à des obstacles et des dysfonctionnements

A. Problèmes d'ineffectivité et d'inefficacité : quotas trop abondants, taxe trop faible, fuite carbone

B. Obstacles politiques : résistances des industries polluantes, effets régressifs sur les ménages pauvres

Les arguments à mobiliser

• SEQE-UE : -47% émissions 2005-2023 mais prix carbone longtemps trop bas (<10€/t avant 2018)
• Taxe carbone France 2018 : mouvement des Gilets Jaunes → abandon → obstacles politiques réels
• Nordhaus : club climatique + sanctions pour résoudre le passager clandestin et les fuites carbone

Les chiffres clés

Les notions et les auteurs du chapitre

Ce sujet relève du chapitre Quelle action publique pour l'environnement ?. Les définitions exactes, les mécanismes et les auteurs attendus sont réunis sur la page du chapitre : Environnement : notions, mécanismes et auteurs.

Les autres sujets de ce chapitre

• Les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour préserver l'environnement sont-ils efficaces ?
• Vous montrerez que la préservation de l'environnement implique une diversité d'acteurs à différentes échelles.
• Vous montrerez qu'en présence de bien commun, les négociations et accords internationaux sont soumis à des contraintes.
• Comment les questions environnementales sont-elles devenues un problème public ?